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CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions » ou l'« Accord ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, personnellement ou au nom d'une entité (« vous »), et DCB Software Dzayer  (l'« Entreprise » ou « nous »).

  • Entreprise :DCB Software Dzayer 

  • Siège social :Djenan Boursas N° 05, Local A, 1er Étage, Hydra, 16016, Argelia, Argelia 

  • NIF :002216124211415 

Les Conditions régissent le téléchargement, l'installation, l'accès et l'utilisation du site web « RED CORE  » (dénommé le « Service »).

RED CORE  est un service d'IA conçu pour être votre assistant virtuel dans vos tâches quotidiennes. Grâce à des modèles avancés d'intelligence artificielle, RED CORE  vous aide à générer du contenu créatif et à obtenir des réponses rapides et intelligentes à vos questions. Le Service garantit la confidentialité et la sécurité des données des Utilisateurs à tout moment.

RED CORE  ne remplace pas les conseils professionnels (juridiques, médicaux, financiers, techniques ou autres).

En installant ou en utilisant le Service, vous :

  • Acceptez d'être lié par ces Conditions.

  • Déclarez et garantissez que vous possédez et/ou autorisez l'utilisation du Site web sur un appareil mobile ou tout autre appareil compatible.

  • Déclarez et garantissez que vous avez le droit, le pouvoir et la capacité d'accepter et de respecter toutes les Conditions, comme si vous les aviez signées.

Les Conditions s'appliquent également à toutes les mises à jour, compléments et outils du Service.

Nous nous réservons le droit de modifier cet Accord à tout moment et pour n'importe quelle raison. Vous avez le droit de résilier cet Accord en cas de modifications substantielles. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour la date de « dernière mise à jour » de l'Accord. Si vous continuez à utiliser les Services après la publication de l'Accord révisé, il sera considéré que vous avez accepté les modifications.

1. CONDITIONS D'ÂGE

L'âge minimum pour installer et utiliser le Service est de 14 ans, ou l'âge minimum requis dans votre pays pour consentir aux conditions d'utilisation des Services. Dans le cas des utilisateurs situés en Algérie, si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité légale établie en Algérie, le consentement pour l'utilisation du Service et pour le traitement de vos données personnelles devra être accordé ou autorisé par vos parents, tuteurs ou représentants légaux, notamment en ce qui concerne les fonctions d'abonnement payant.

2. AUTORISATION D'UTILISATION

Sous réserve du respect du présent Accord, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, révocable, non sous-licenciable, incessible et inaliénable pour télécharger, installer, accéder et utiliser la version la plus récente des Services sur un seul appareil mobile ou appareil compatible autorisé, et pour utiliser le contenu généré par le service, uniquement pour votre usage personnel, non commercial et de divertissement.

3. MISES À JOUR

Nous nous réservons le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer des fonctions des Services. De plus, nous effectuerons des changements, des opérations de maintenance, des révisions et des mises à jour, ce qui pourrait entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs. Dans ces cas, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des pertes, dommages ou inconvénients causés par le manque d'accès pendant l'interruption du service.

L'Entreprise pourra introduire des modifications, suspendre temporairement des fonctions ou adapter les conditions du Service pour se conformer à de nouvelles obligations légales, des changements réglementaires ou des exigences des autorités compétentes. Ces changements ne donneront lieu à aucune indemnisation, pour autant qu'ils n'affectent pas substantiellement les droits que vous avez acquis dans votre version contractée du Service.

4. NATURE DU SERVICE ET UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Vous reconnaissez que vous interagissez avec un outil d'IA et que les réponses de RED CORE  sont générées de manière automatique, elles peuvent donc contenir des erreurs, des inexactitudes ou des biais. L'Entreprise a mis en œuvre des procédures de supervision humaine pour vérifier et modérer le comportement du système d'intelligence artificielle dans les cas pouvant impliquer des risques pour les droits fondamentaux ou lorsque des utilisations inappropriées sont détectées. Ces procédures permettent d'intervenir lorsque les résultats générés pourraient s'avérer erronés, inappropriés ou potentiellement préjudiciables.

Vous vous engagez à utiliser RED CORE  conformément au niveau de risque applicable et aux dispositions établies par ledit Règlement sur l'IA, en évitant en tout cas l'exécution de pratiques interdites par ladite réglementation. Le Service RED CORE  utilise différentes technologies d'intelligence artificielle, certaines développées en interne par l'Entreprise et d'autres fournies par des tiers. L'Entreprise s'engage à ce que RED CORE  ainsi que le Service dans son ensemble soient conçus, développés et mis en œuvre de manière à ce que leur fonctionnement soit suffisamment transparent pour que vous puissiez comprendre, vérifier et, le cas échéant, expliquer les décisions ou les contenus générés.

Toutefois, l'Utilisateur comprend et accepte que l'Entreprise ne sera pas responsable du comportement, du fonctionnement, des résultats ou de la conformité réglementaire des modèles d'intelligence artificielle, logiciels, produits ou services ayant été développés par des tiers et intégrés au Service. Par conséquent, vous serez seul responsable de l'utilisation que vous faites des fonctionnalités, des résultats ou des décisions basés sur des technologies de tiers, et vous devrez vous conformer aux termes et conditions régissant ces éléments, le cas échéant.

Dans tous les cas, l'Entreprise garantit que le traitement des données personnelles sera effectué conformément aux dispositions de la réglementation applicable et de la Politique de Confidentialité disponible.

Vous pourrez demander une explication claire, générale et compréhensible sur le fonctionnement du système d'intelligence artificielle utilisé par le Service, y compris les principaux facteurs ayant influencé la génération d'un résultat déterminé, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni aux secrets commerciaux. Cette explication sera fournie dans un délai raisonnable via le canal de service client, et pourra inclure des références aux limites techniques, aux sources d'entraînement et aux conditions de fonctionnement du système.

5. ÉTIQUETAGE DES CONTENUS GÉNÉRÉS PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Tous les contenus générés totalement ou partiellement via le Service sont dûment étiquetés comme étant générés par intelligence artificielle, au moyen d'un texte visible ou de métadonnées, conformément aux dispositions de l'article 50 du Règlement sur l'IA. Lorsque les fournisseurs technologiques externes ne permettent pas cet étiquetage automatique, l'Entreprise appliquera ses propres mécanismes pour garantir la traçabilité et la transparence de l'origine desdits contenus.

Vous vous engagez à ne pas supprimer ni altérer ces étiquettes et à ne pas présenter les contenus comme s'ils avaient été créés par des êtres humains. Vous ne pourrez pas non plus redistribuer lesdits contenus de manière trompeuse ou décontextualisée.

L'Entreprise ne sera pas responsable des erreurs, omissions ou limitations techniques associées aux étiquettes appliquées par des fournisseurs externes, ni de l'utilisation abusive que vous ou d'autres personnes pourriez faire des contenus étiquetés ou non étiquetés.

Vous êtes responsable de réviser, vérifier et valider les contenus générés avant de les utiliser, de les diffuser ou de prendre des décisions basées sur ceux-ci, particulièrement lorsqu'ils peuvent avoir un impact public, économique, juridique ou professionnel.

6. ACCÈS, ABONNEMENT ET RENOUVELLEMENT

– ACCÈS

Les utilisateurs seront également dénommés « Souscripteur(s) » dans les présentes Conditions. 

– ABONNEMENT

Abonnement via facture téléphonique : il s'agit d'un modèle d'abonnement et de paiement par prélèvement sur la facture mobile. Le montant de l'abonnement sera reflété sur la facture de l'opérateur mobile avec lequel l'abonné maintient le contrat correspondant, qu'il soit postpayé ou prépayé.

Pour accéder au Service, il est nécessaire de disposer d'une connexion Internet, ce qui pourra supposer un coût additionnel selon le tarif contracté avec votre opérateur mobile. De plus, il faudra disposer d'un dispositif compatible et d'un logiciel mis à jour pour se connecter au Service. Vous pouvez consulter la compatibilité au point 9.

Dans cette modalité d'abonnement, sera considéré comme Abonné au Service le titulaire de la ligne et du numéro de téléphone avec un contrat en vigueur de postpayé ou de prépayé avec un opérateur mobile. L'abonné peut coïncider ou non avec la personne Utilisatrice.

–TARIFS

Les tarifs du Service, TVA incluse, varient selon le tarif : 

Ooredoo pour : 

  • 40 DZD / daily 

  • 250 DZD / weekly 

  • 700 DZD / monthly

–CONDITIONS PARTICULIÈRES DES OPÉRATEURS MOBILES

Ooredoo

Pour les utilisateurs accédant au portail via une connexion 3G depuis leur mobile : Pour les Utilisateurs qui accèdent au portail via une connexion 3G, pour s'inscrire au service, l'utilisateur doit cliquer sur le bouton « Accepter et souscrire » sur notre page de confirmation. Celle-ci fournit des informations relatives au prix et à la nature du service, donne accès au texte des Termes et Conditions du service, ainsi qu'à la Politique de Confidentialité. 

Il s'agit d'un achat par accès récurrent. Cette modalité d'accès permet à l'Utilisateur de s'abonner à l'accès à des contenus ou services moyennant une contrepartie périodique. Pendant la période d'abonnement, l'Utilisateur pourra profiter de tous les contenus proposés au sein du service. 

Pour les utilisateurs accédant à un abonnement journalier, le coût du service proposé est de 40 DZD par jour (TVA incluse), avec renouvellement automatique ; pour l'abonnement hebdomadaire, 250 DZD par semaine (TVA incluse), avec renouvellement automatique ; et pour l'abonnement mensuel, 700 DZD par mois (TVA incluse), avec renouvellement automatique.

Pour les utilisateurs accédant au portail via une connexion Wifi : 

Pour s'inscrire au service, ils devront insérer leur numéro de téléphone dans la case de notre page indiquée à cet effet, puis cliquer sur le bouton « Envoyer ». Par la suite, un code PIN sera généré et envoyé à l'utilisateur, lequel devra l'insérer dans la case du portail afin de finaliser le processus d'abonnement en cliquant sur le bouton « Accepter et souscrire ». Après cela, l'utilisateur recevra un message texte confirmant l'inscription et lui souhaitant la bienvenue au service. Le message texte rappellera à l'utilisateur où consulter les Termes et Conditions Générales du Service. L'utilisateur pourra ensuite accéder au portail aussi bien depuis son mobile que depuis son PC, en utilisant pour cela les identifiants envoyés sur son terminal mobile dans le message de bienvenue. 

Ce portail est un service d'abonnement journalier, le coût du service proposé est de 40 DZD par jour (TVA incluse), avec renouvellement automatique ; pour l'abonnement hebdomadaire, 250 DZD par semaine (TVA incluse), avec renouvellement automatique ; et pour l'abonnement mensuel, 700 DZD par mois (TVA incluse) par semaine, avec renouvellement automatique. Une fois que l'utilisateur se sera abonné, il aura un accès illimité au portail.

Désinscription pour les utilisateurs d'Ooredoo : Pour les utilisateurs ayant accédé au portail via une connexion 3G depuis leur mobile, ils pourront se désinscrire de la manière suivante :

  • Depuis notre site mobile en cliquant sur le bouton « annuler ».

  • Si vous préférez, appelez notre service client au +21341981105 et suivez les instructions de désinscription.

  • Par un e-mail adressé à notre adresse électronique dz@help-support.mobi en demandant la désinscription.

RENOUVELLEMENT (à vérifier auprès de la compagnie de téléphonie mobile) À moins que l'Abonné ne procède à l'annulation de l'abonnement avant la date d'expiration de la période contractée, celui-ci sera renouvelé automatiquement pour des périodes équivalentes à celle initialement sélectionnée. L'annulation devra être effectuée via le même canal que celui utilisé pour la souscription de l'abonnement.

7. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via le site web. L'Abonné peut se désabonner et résilier le contrat à tout moment, sans justification nécessaire, en suivant l'une des procédures indiquées ci-dessous.

Une fois la résiliation effectuée, l'utilisation du service contracté et sa facturation seront interrompues.

Pour demander la résiliation des Services, vous pouvez suivre l'une de ces étapes :

Le client peut se désabonner depuis son espace client en suivant le parcours : Mon Compte ➔ Mon forfait ➔ Se désabonner.

Pour toute autre information, le Client peut contacter l'Entreprise au numéro de téléphone suivant : +21341981105 

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Sans préjudice des droits inaliénables reconnus par la législation algérienne sur la protection des consommateurs et la loi n° 18-05 relative au commerce électronique, vous disposez d'un droit de rétractation pour les abonnements souscrits à distance.

Dans le cas des abonnements RED CORE , l'Entreprise reconnaît contractuellement un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de paiement de l'abonnement pour exercer ce droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, à condition qu'il ne s'agisse pas de services dont l'exécution complète a eu lieu pendant ledit délai avec votre consentement exprès. Cela signifie que si l'utilisateur a accédé aux contenus et les a consommés dans ces 14 jours, le droit au remboursement est perdu. Lorsque la réglementation algérienne établit des délais ou des conditions plus favorables pour le consommateur, ces derniers s'appliqueront.

9. COMPATIBILITÉ DES SERVICES

Veuillez vérifier ci-dessous si les contenus proposés sont compatibles avec votre PC ou votre appareil.

Vidéos : Compatibles avec Mac, PC, tablettes et smartphones utilisant l'un des navigateurs suivants : Firefox, Safari, Chrome.

Autres contenus numériques : Compatibles avec Mac, PC, tablettes et smartphones utilisant l'un des navigateurs suivants : Firefox, Safari, Chrome.

Important ! Certains contenus numériques de ce Service ne sont pas compatibles avec Windows Phone, Internet Explorer, les versions d'iPhone antérieures à l'iPhone 5 et les versions d'Android antérieures à la version 4.4. Pour une meilleure expérience et visualisation des contenus, vous devez vous assurer que votre navigateur et votre système d'exploitation sont à jour.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la législation en vigueur et applicable en matière de protection des données à caractère personnel, les données personnelles que vous nous fournissez en utilisant le Service seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Tout Utilisateur ou Abonné acceptant les présentes Conditions manifeste de manière expresse, sans équivoque et consciente l'acceptation de ladite Politique de Confidentialité. De même, il peut exercer les droits qui lui incombent en matière de protection des données personnelles conformément à ce qui y est indiqué.

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Web, le code source et les Services fournis par l'Entreprise, ainsi que tous les contenus numériques, images, vidéos et tout autre contenu susceptible de protection, sont pleinement protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont l'Entreprise ou des tiers fournisseurs sont titulaires. Il est interdit, sauf autorisation expresse, préalable et écrite de l'Entreprise, à titre indicatif et non limitatif, de diffuser, copier, reproduire, communiquer publiquement, divulguer, mettre à disposition, extraire, réutiliser, renvoyer, distribuer, transformer, commercialiser et utiliser à des fins de marketing, totalement ou partiellement, tout contenu du Site web.

Vous assumez la responsabilité pleine et exclusive des contenus, données, prompts, instructions, fichiers ou toute information que vous apportez au Service (« Inputs »), ainsi que des résultats, textes, images, fichiers, vidéos ou autres contenus générés (« Outputs »). Vous garantissez que vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires sur les Inputs et que leur utilisation ne porte pas atteinte aux droits de tiers. De même, vous êtes responsable de vérifier la licéité, l'adéquation et la conformité des Outputs avec la réglementation applicable avant leur utilisation, diffusion ou exploitation. L'Entreprise n'assume aucune responsabilité pour les contenus incorporés par vous qui violeraient les droits de tiers. En cas de réclamation fondée, vous devrez indemniser l'Entreprise pour les dommages, coûts ou sanctions découlant de ladite infraction, y compris les frais juridiques.

Vous accordez à l'Entreprise, à titre mondial, irrévocable, transférable, sous-licenciable et gratuit, une licence pour utiliser, copier, modifier, stocker, transmettre, analyser et exploiter les Inputs et Outputs, à des fins opérationnelles, de développement, d'amélioration, de support, d'entraînement, de maintenance, d'historique et de modération du Service, ainsi que pour le respect des obligations légales ou contractuelles. Vous reconnaissez que les Inputs et Outputs pourront être stockés et utilisés par l'Entreprise et/ou par des tiers fournisseurs, et que l'exclusivité de l'utilisation desdits contenus n'est pas garantie.

Pour des raisons de sécurité, d'amélioration continue et de conformité réglementaire, l'Entreprise pourra conserver des registres techniques liés aux interactions que vous entretenez avec le Service, y compris les Inputs fournis, les Outputs générés et les paramètres techniques associés. Ces registres n'ont pas de finalité publicitaire et sont utilisés exclusivement pour le support technique, l'analyse d'erreurs, la traçabilité, le contrôle qualité et la défense juridique face à d'éventuelles réclamations ou enquêtes.

L'Entreprise ne garantit pas que les Outputs générés soient uniques, originaux, inédits ou exclusifs. Les Outputs peuvent être identiques ou substantiellement similaires à des résultats générés pour d'autres utilisateurs, ou coïncider avec des contenus déjà existants sur Internet ou d'autres sources. Vous reconnaissez que la génération d'Outputs par intelligence artificielle via le Service peut impliquer la réutilisation de modèles, structures ou fragments présents dans les données d'entraînement des modèles utilisés.

L'Entreprise ne garantit pas que les Outputs générés soient exempts d'infractions aux droits de propriété intellectuelle, industrielle, secrets d'affaires, droits à l'image, vie privée ou autres droits de tiers. Vous assumez de manière exclusive tout risque découlant de l'utilisation des Outputs, sans possibilité d'exiger de l'Entreprise une couverture, un remboursement, une indemnisation ou une défense face à d'éventuelles réclamations de tiers.

L'Entreprise est expressément exonérée de toute responsabilité découlant des Inputs et Outputs générés par l'Utilisateur, des modifications apportées aux résultats, ou des utilisations combinées avec d'autres systèmes, services ou contenus tiers au Service.

Vous reconnaissez que les actifs, données ou contenus incorporés au Service pour sa personnalisation peuvent être exposés à des utilisations non souhaitées ou étrangères aux finalités initialement prévues, perdant le contrôle sur ceux-ci une fois intégrés au Service.

Certains prompts, instructions ou contenus générés pourront être considérés comme relevant du domaine public, en fonction de leur nature, finalité ou diffusion, sans que l'Entreprise n'assume aucune obligation de confidentialité ou de restriction d'utilisation sur ceux-ci.

Pour toute notification ou information relative à la propriété intellectuelle ou industrielle, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante :legal@dcbsoftwaredz.com 

L'Entreprise pourra vous demander périodiquement de fournir, et vous acceptez par les présentes de fournir, des commentaires sur l'utilisation, le fonctionnement et la fonctionnalité du Service, des suggestions, des rapports de bogues, des erreurs, des problèmes de compatibilité, des propositions d'amélioration ou toute autre information relative à l'utilisation, au fonctionnement ou aux fonctionnalités du Service (« Commentaires »). Par la présente, vous accordez à l'Entreprise une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, incorporer, exploiter, distribuer, communiquer publiquement et transformer les Commentaires, sans aucune restriction et à toute fin, y compris leur intégration dans tout produit et service actuel ou futur, sans que cela ne génère de droit à une compensation, une reconnaissance ou une attribution en votre faveur.

12. GARANTIE DE CONFORMITÉ

Le Service bénéficie de la garantie de conformité pendant la durée de l'abonnement. La couverture légale de la garantie porte sur les aspects suivants liés à la prestation du Service :

  • Se conformer à la description, au type de bien, à la quantité et à la qualité, et posséder la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité et les autres caractéristiques du Service établies dans les Conditions.

  • Être propre aux usages auxquels servent habituellement des biens, contenus ou services numériques du même type et aux fins spécifiques requises par le consommateur et reconnues par le professionnel.

  • Présenter la qualité et les caractéristiques, notamment en ce qui concerne la durabilité, l'accessibilité et la continuité du contenu ou service numérique, que l'Abonné peut raisonnablement attendre pour des biens du même type.

L'Abonné peut faire valoir cette garantie en contactant notre service Client. Sans préjudice de cette garantie, l'Utilisateur et/ou l'Abonné reconnaît que RED CORE  est en constante évolution. Par conséquent, l'Entreprise ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou totalement exempt d'erreurs. Certaines fonctionnalités peuvent être en phase bêta et sujettes à des modifications sans préavis.

13. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur et/ou l'Abonné ne peut pas utiliser le Service à des fins commerciales ou pour toute activité illégale, nuisible ou abusive.

  • Respect des droits de tiers : L'Utilisateur s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment les droits de propriété intellectuelle, les marques et le droit à l'image.

  • Contenus : Les Utilisateurs doivent utiliser uniquement des contenus dont ils sont propriétaires ou dûment autorisés. L'utilisation de photos ou vidéos sans autorisation est interdite.

Utilisation des outils d'Intelligence Artificielle : La génération de contenus est sous la responsabilité de l'Utilisateur. L'utilisation du Service est soumise aux limitations des fournisseurs tiers. Il est notamment interdit à l'Utilisateur de :

  • Effectuer de l'ingénierie inverse ou tenter de découvrir le code source des Services.

  • Extraire ou collecter de manière automatisée des données ou des Outputs.

  • Affirmer qu'un Output a été généré par un humain alors qu'il a été produit par l'IA.

  • Interférer avec le fonctionnement des Services ou contourner les mesures de sécurité.

  • Utiliser les Outputs pour entraîner des modèles d'IA concurrents.

  • Utiliser les résultats à des fins discriminatoires, de harcèlement, de désinformation, d'usurpation d'identité ou de diffusion de contenus dangereux.

Compréhension du Service : En utilisant les Services, vous acceptez que :

  • Les Outputs peuvent contenir des erreurs et ne remplacent pas un conseil professionnel.

  • Il est interdit d'utiliser les Outputs pour prendre des décisions ayant des effets juridiques ou significatifs sur des personnes physiques (finance, santé, emploi, etc.).

  • L'Entreprise se réserve le droit d'utiliser des outils de modération (automatisés et humains) et de suspendre les comptes en cas de non-respect des présentes Conditions.

  • La génération de « deepfakes » sans consentement exprès est strictement interdite.

L'Utilisateur est averti que l'accès à des contenus inappropriés par des mineurs peut entraîner des dommages psychologiques, des addictions ou des risques pour la santé physique. L'Utilisateur est seul responsable des conséquences d'une utilisation illégale ou inappropriée.

Suspension du compte : L'Entreprise pourra suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des Conditions, pour se conformer à la loi, ou si l'utilisation présente un risque pour l'Entreprise ou des tiers.

14. NOTIFICATIONS PUSH

Si vous consentez à recevoir des « notifications push », vous nous autorisez à vous envoyer des notifications commerciales liées aux Services. Vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment dans les réglages de votre téléphone.

15. RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRISE

L'Entreprise est responsable de la prestation des Services selon les conditions exposées. La responsabilité est exclue en cas de force majeure. L'Entreprise ne sera pas responsable des dommages attribuables au non-respect des obligations par l'Utilisateur. EN AUCUN CAS la responsabilité totale de l'Entreprise ne dépassera le montant des frais payés par vous pour le Service au cours des trois (3) derniers mois.

16. RÉSOLUTION DES CONFLITS ET SERVICE CLIENT

En cas de désaccord, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable via le service client. En cas d'échec, le recours à la médiation est possible avant toute action judiciaire.

  • Contact : dz@help-support.mobi 

  • Signalement d'erreurs/biais de l'IA : [*]

L'équipe technique analysera les réclamations et pourra suspendre temporairement certaines fonctions pour éviter tout préjudice à des tiers.

17. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLE

L'Entreprise, domiciliée à Djenan Boursas N° 05, Local A, 1er Étage, Hydra, 16016, Argelia, Argelia , se soumet aux cours et tribunaux de Madrid Capitale, sans préjudice de la juridiction légalement compétente. Tout litige sera régi et interprété conformément à la législation espagnole.